Renseignements juridiques

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IPC Gestion de patrimoine est une marque utilisée par Investment Planning Counsel Inc. et ses filiales et sociétés affiliées, y compris IPC Gestion de patrimoine inc., IPC Valeurs mobilières et IPC Services financiers inc. La marque IPC Gestion de patrimoine regroupe un ensemble d’actifs, notamment des noms de domaine, des marques de commerce, des logos et d’autres éléments de propriété intellectuelle. IPC Gestion de patrimoine est également un nom commercial qu’IPC Gestion de patrimoine inc. et IPC Valeurs mobilières ont enregistré dans toutes les provinces et tous les territoires applicables. 

Investment Planning Counsel Inc. est une société de gestion du patrimoine pleinement intégrée. Les fonds communs de placement sont offerts par IPC Gestion de patrimoine inc. et IPC Valeurs mobilières. Les titres sont offerts par l’intermédiaire d’IPC Valeurs mobilières, membre du Fonds canadien de protection des investisseurs. Les produits d’assurance, y compris les fonds distincts, sont offerts par l’intermédiaire d’IPC Services financiers inc., des Services de distribution Quadrus ltée et de la Financière Horizons inc.

Toute mention d’« Investment Planning Counsel » (ou « IPC ») dans les présentes modalités s’entend de la société Investment Planning Counsel Inc. et, le cas échéant, de ses filiales et sociétés affiliées.

IPC GESTION DE PATRIMOINE INC. ET IPC VALEURS MOBILIÈRES

IPC Gestion de patrimoine inc. est un courtier en épargne collective inscrit auprès de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI). IPC Valeurs mobilières est un courtier en placement inscrit auprès de l’OCRI et un membre du Fonds canadien de protection des investisseurs.

L’OCRI est l’organisme d’autoréglementation canadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective ainsi que l’ensemble des opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et les marchés des titres de créance au Canada. Pour en savoir plus au sujet de l’OCRI, consultez le site Web : www.ocri.ca.

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